Julie et la complexité de l'Agence de Revenu du Canada

 

Julie est une mère de famille bénéficiant d’allocations gouvernementales pour ses enfants. En 2011, elle se sépare une première fois de son conjoint. Elle déclare  alors son nouvel état civil à l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Peu après, Julie se réconcilie avec son conjoint et habite de nouveau avec lui pendant dix mois avant de se séparer définitivement. Cela va poser d'importants problèmes auprès de l'Agence de Revenu du Canada (ARC).

Voulant déclarer sa nouvelle situation civile auprès de l’ARC, elle se procure le formulaire « RC65 ». La lecture des définitions du formulaire lui apprend cependant que sa situation l’exemptait d’avoir à déclarer les changements des dix derniers mois. Conformément aux instructions de l’ARC, Julie était célibataire. Elle ne déclare donc rien.

Quelques mois plus tard, l’agence gouvernementale réclamait à Julie deux montants, un pour les allocations familiales et un autre pour la TPS. On l’accuse d’avoir omis de déclarer son nouvel état civil. Les instructions fournies par l’ARC avec son formulaire étaient erronées et l’agence tenait quand même à lui réclamer de l’argent. En effet, la définition du formulaire sur laquelle Julie s’est appuyée n’était pas applicable, et ce même si elle figurait dans le formulaire.

Pendant des mois, Julie essaie sans succès de faire entendre raison à l’ARC. Impuissante, elle décide finalement de faire appel à mon équipe, en circonscription. Notre intervention permet heureusement de résoudre enfin la situation. Pendant cette période, Julie a subi un grand stress à cause d’une situation dont elle n’était pas responsable.

Au moment où sont publiées ces lignes, le formulaire « RC65 » demeure inchangé. Difficile de savoir d’ailleurs quel traitement l’ARC réservera aux citoyens qui, comme Julie, s’y fieront. Une chose est certaine néanmoins : le NPD continuera, lui, d’offrir son soutien aux personnes lésées par les administrations publiques du gouvernement actuel.