C-377, un projet de loi qui va coûter cher!
En décembre dernier, les conservateurs ont voté en masse pour adopter le projet de loi privé C-377. Ce projet de loi déposé par le député conservateur Russ Hiebert a fait l’objet d’un vote libre en Chambre.
Ce projet de loi (qui doit désormais être débattu au Sénat) a pour objectif de forcer les organisations de travailleurs et travailleuses à divulguer un nombre considérable d’informations financières et stratégiques. Toute transaction de plus de 5000$ devra être publiée sur le site de Revenu Canada. La mise en place de ce registre des transactions va coûter aux contribuables jusqu’à 150 millions de dollars!
Les conservateurs n’ont pas mentionné que les organisations syndicales sont démocratiques et divulguent déjà leurs états financiers aux membres qui en font la demande. Le registre constituera une véritable mine d’or pour les employeurs qui bénéficieront d’un avantage stratégique énorme vis-à-vis leurs interlocuteurs syndicaux.
De plus, le projet de loi C-377 comporte plusieurs lacunes qui risquent de mettre en péril la protection de la vie privée.
Non satisfaits de leurs attaques envers les groupes de femmes et les groupes environnementaux, les conservateurs ont décidé de s’attaquer aux syndicats qui défendent des valeurs d’égalité et de justice sociale.
En tant que porte-parole en matière de travail, j’ai consacré beaucoup d’énergie à la Chambre des communes cet automne à démontrer aux conservateurs que C 377 engendrera des couts importants pour les contribuables canadiens et ne laisse rien présager de bon pour les conditions de travailleurs.