Mesures d'immigration actuelles et existantes pour les personnes touchées par l'invasion russe de l'Ukraine
Vous trouverez ici les programmes actifs disponibles à ce jour et des liens vers des renseignements plus détaillés sur chacun d’entre eux.
Veuillez noter que ces renseignements sont à jour en date du 17 mars 2022. Les programmes et les critères peuvent changer rapidement. Nous vous invitons donc à consulter attentivement le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir les détails les plus récents sur les programmes.
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Cette mesure offre le statut de résident temporaire aux ressortissants ukrainiens pendant que la guerre est en cours. Ils pourront regagner leur pays lorsque le conflit sera résolu, mais pourront rester ici pendant trois ans. La mesure est moins limitée que les visas, mais nécessite toujours des données biométriques. Le gouvernement met en place une collecte biométrique dans les pays voisins. Une fois au Canada, ils pourront obtenir un permis de travail ouvert ou un permis d’études. Il n’y a pas de limite aux demandes, et le gouvernement renonce aux frais de demande. L’« autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine » est désormais active.
Appuyez ici pour obtenir le lien du gouvernement avec un guide étape par étape.
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Les Canadiens pourront demander à parrainer les membres de leur famille élargie en Ukraine. Les détails du programme n’ont pas encore été annoncés.
Le gouvernement du Canada a également mis en place une voie de service dédiée aux demandes de renseignements sur l’immigration provenant d’Ukraine, accessibles aux clients au Canada et à l’étranger au +1-613 321-4243, les appels à frais virés étant acceptés.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a également publié un formulaire Web : Formulaire Web de crise d’IRCC. Veuillez ajouter le mot clé « Ukraine2022 » pour que votre demande soit traitée en priorité.
Il est indiqué sur le site Web que « les agents n’ont pas accès à plus de renseignements sur l’état de votre dossier ou sur le temps de traitement nécessaire avant de ne pouvoir accéder à l’état de votre dossier en ligne » que ceux qui peuvent être trouvés en ligne.
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Le gouvernement a annoncé qu’il traite de toute urgence les passeports et les documents de voyage nouveaux et de remplacement pour les citoyens et les résidents permanents du Canada en Ukraine, afin qu’ils puissent revenir au Canada à tout moment. Cela inclut les membres de la famille immédiate qui viendront avec eux.
Des renseignements sur cette mesure sont disponibles en appuyant ici.
Les résidents permanents qui doivent obtenir un titre de voyage pour résident permanent de l’Ukraine doivent se procurer une trousse de demande en cliquant ici.
Pour soumettre une demande par courriel :
1. Lire le guide d’instructions avant de remplir votre demande.
2. Passer en revue la liste de contrôle des documents (PDF, 1,5 Mo) et
o remplir tous les formulaires requis énumérés
o faire des copies électroniques (numérisation) de tous les documents requis que vous devez fournir (chaque document doit avoir une taille inférieure à 5 Mo)
3. Remplir et numériser le formulaire Demande de titre de voyage pour résident permanent [IMM 5524] (PDF, 1,84 Mo).
4. Payer les frais et obtenir une copie du reçu.
5. Obtenir une copie du billet d’avion confirmé, le cas échéant, ou de l’itinéraire du voyage au Canada. Les copies doivent montrer clairement
o le numéro de vol
o la date du voyage
o l’aéroport d’arrivée au Canada
6. Envoyer un courriel à IRCC.COVIDPRTD-TVRPCOVID.IRCC@cic.gc.ca en incluant :
o la ligne de mention objet : « Demande de TVRP : [entrer votre nom ici] »
o la demande numérisée
o les copies de vos pièces justificatives (y compris les renseignements relatifs au voyage)
o une copie du reçu
Veuillez noter que, bien que les documents de voyage pour résidents permanents soient, dans des circonstances ordinaires, normalement soumis sur papier, le courriel est le seul moyen de le faire à partir de l’Ukraine. Voici ce qu’indique le site Web du gouvernement : « Nous n’acceptons les demandes par courriel que lorsque le CRDV est fermé ou qu’il n’est pas en mesure de recevoir les demandes de TVRP. Le traitement des demandes par courriel peut être plus long que celui des demandes sur papier. »
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Le gouvernement a annoncé qu’il traitera en priorité les demandes des personnes qui vivent actuellement en Ukraine pour l’obtention :
• de la résidence permanente
• de la preuve de la citoyenneté
• de la résidence temporaire
• de la bourse de citoyenneté pour l’adoption.
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Le gouvernement a annoncé qu’IRCC délivrera des permis de travail ouverts aux visiteurs, aux travailleurs et aux étudiants ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada et qui ne peuvent pas retourner en Ukraine en toute sécurité. Les détails n’ont pas encore été annoncés.
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Le gouvernement du Canada a annoncé qu’il examinera toutes les demandes pour voir si elles doivent être traitées en priorité. Vous pouvez soumettre votre demande normalement; vous n’avez pas besoin d’utiliser un processus spécial. Lors de l’examen de votre demande, nous lui donnerons la priorité si :
• vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens;
• le membre de la famille que vous parrainez est
o un ressortissant ukrainien hors du Canada
o l’un des membres de la famille suivants :
- votre époux ou conjoint de fait ou partenaire conjugal
- votre enfant à charge (y compris les enfants adoptés)
Pour plus de renseignements sur les mesures énumérées ci-dessus, veuillez consulter le site ici.
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Les Canadiens qui ont besoin d’une aide consulaire en Ukraine sont priés de communiquer avec le Centre de veille et d’intervention d’urgence d’Affaires mondiales Canada, situé à Ottawa, ouvert et fonctionnant 24 heures sur 24, sept jours sur sept :
• téléphonez au +1-613-996-8885
• envoyer un courriel à l’adresse suivante : sos@international.gc.ca