Mesures liées à l’immigration pendant la pandémie de COVID-19

Pendant l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a annoncé des restrictions de voyage et d’autres mesures qui auront une incidence sur les demandes d’immigration, d’asile, de citoyenneté et de passeport. Le NPD continuera de plaider pour que les personnes concernées par les processus d’immigration puissent avoir accès au soutien dont elles ont besoin en cette période d’incertitude.

Le gouvernement fédéral continue d’annoncer de nouvelles politiques et des mises à jour, et les informations les plus récentes peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19.html

Nota : COVID-19 – Règles s’appliquant aux voyageurs qui entrent au Canada

  • Si vous voyagez en avion, vous devez passer un contrôle sanitaire effectué par les compagnies aériennes vous autorisant à monter à bord. Il est interdit à toute personne présentant des symptômes de la COVID-19 d’entrer au Canada par voie aérienne.
  • À votre arrivée au Canada, on évaluera votre état de santé avant que vous ne quittiez le point d’entrée. Vous devez avoir un plan de quarantaine de 14 jours à votre arrivée au Canada. C’est obligatoire, même si vous ne présentez aucun symptôme. Si vous n’avez pas de plan, vous serez mis en quarantaine dans une installation désignée par l’administratrice en chef de la santé publique du Canada. Les personnes qui fournissent des services essentiels sont dispensées de quarantaine.

Conditions d’entrée au Canada

Peuvent entrer au Canada :

  • les citoyens canadiens
  • les résidents permanents du Canada
    • Si vous avez le statut de résident permanent et que vous ne présentez aucun symptôme de la maladie COVID-19, vous êtes autorisé à vous rendre au Canada. Vous aurez besoin d’une carte de résident permanent (RP) valide ou d’un titre de voyage de résident permanent (TVRP)
    • Si IRCC a approuvé votre demande de résidence permanente avant le 18 mars 2020 ou à cette date, mais que vous n’avez pas encore obtenu le droit d’établissement, vous êtes également dispensé des restrictions de voyage et autorisé à venir au Canada
  • les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada
  • les personnes protégées
  • les ressortissants étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage
  • les citoyens américains ou les ressortissants étrangers en provenance des États-Unis qui se rendent au Canada pour une raison essentielle et qui ont séjourné aux États-Unis, au Canada ou dans les deux pays pendant au moins 14 jours avant la date de leur entrée au Canada
    • Il existe certaines dérogations à la règle des 14 jours, par exemple pour ceux dont le travail est essentiel à la circulation des biens et des personnes.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site Web à l’adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/residents- permanents.html

Dérogations aux restrictions de voyage

Membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents

Pour embarquer sur un vol à destination du Canada, vous devez :

  • présenter une preuve que vous êtes un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent canadien
  • avoir un document de voyage valide (visa de visiteur ou autorisation de voyage électronique) et un passeport valide pour vous rendre au Canada
  • prouver que vous voyagez au Canada pour une raison essentielle et non pour des raisons facultatives ou non essentielles, telles que le tourisme, les loisirs ou les divertissements
  • signaler à la compagnie aérienne que vous êtes dispensé des restrictions de voyage
  • faire vérifier votre état de santé par les agents de la compagnie aérienne pour confirmer que vous ne présentez pas de symptômes de la COVID-19, notamment une fièvre, une toux ou des difficultés respiratoires
    • Toute personne présentant des symptômes ne sera pas autorisée à monter à bord.

Rejoindre un membre de la famille immédiate qui vit au Canada, mais qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent

Pour avoir le droit de voyager au Canada, vous devez :

Il y a deux façons de contacter IRCC pour demander une autorisation :

  1. Envoyez un courriel à IRCC.COVID-TravelExemptions-Exemptionsdevoyage- COVID.IRCC@cic.gc.ca. IRCC communiquera avec vous dans les 48 heures suivant la réception de votre courriel et vous donnera la marche à suivre.
  2. Adressez-vous au bureau du gouvernement du Canada le plus proche à l’étranger.

Pour tout complément d’information sur les exemptions de voyage des membres de la famille immédiate, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies- citoyennete/services/coronavirus-covid19/restrictions-exemptions-voyage.html

Résidents permanents approuvés

  • Si votre demande de résidence permanente a été approuvée avant le 18 mars 2020 ou à cette date, mais que vous n’avez pas encore voyagé au Canada, vous êtes dispensé des restrictions de voyage.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/candidats-immigration.html

Travailleurs étrangers temporaires

  • Tous les travailleurs étrangers temporaires sont exemptés des restrictions de voyage et peuvent se rendre au Canada par voie aérienne ou terrestre s’ils viennent pour un motif essentiel.
  • En outre, une modification temporaire est apportée au processus de l’étude d’impact sur le marché du travail pour les employeurs du secteur de l’agriculture et de la transformation alimentaire, étant donné que la période de recrutement requise de deux semaines sera supprimée pour les six prochains mois.
  • Le gouvernement fait également passer d’un à deux ans la durée maximale d’emploi autorisée pour les travailleurs à bas salaire dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/visiteurs-travailleurs-temporaires-etudiants.html

Étudiants étrangers

  • Si vous êtes un étudiant étranger qui est en possession d’un permis d’études valide ou qui a été approuvé pour un permis d’études avant le 18 mars 2020 ou à cette date, vous êtes exempté des restrictions de voyage.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/demande-visiteur-etude-travail.html

Prolongation des visas : Visiteurs, étudiants étrangers ou travailleurs étrangers temporaires

Le NDP a plaidé pour une prolongation ou un renouvellement automatique de 6 mois des permis de travail temporaires et des visas d’études pendant la pandémie de la COVID-19. Cela permettrait aux résidents temporaires de se sentir soulagés pendant cette période difficile. Le gouvernement n’a pas encore donné suite à cette préoccupation. En l’état actuel des choses, voici les lignes directrices actuelles relatives à la prolongation des visas :

Si votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur n’a pas expiré :

  • Vous pouvez faire une demande en ligne pour prolonger votre séjour au Canada.
  • Si vous êtes un visiteur, vous pouvez demander une fiche de visiteur pour prolonger votre séjour au Canada.
  • Si vous êtes travailleur ou étudiant, vous avez deux possibilités :
    1. 1)  Si vous ne travaillez plus ou n’étudiez plus, vous pouvez demander à changer votre statut de visiteur, à condition que votre permis d’études ou de travail n’ait pas expiré.
    2. 2)  Si vous souhaitez continuer à travailler ou à étudier, vous pouvez prolonger votre permis de travail ou votre permis d’études si vous êtes admissible.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5551-demande-modifier- conditions-sejour-proroger-sejour-canada.html

Si votre statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur a expiré :

  • Si l’expiration de votre statut remonte à moins de 90 jours, vous pouvez demander le rétablissement de votre statut.
  • Lorsque vous faites une demande, assurez-vous de :
    • Sélectionner Rétablir mon statut dans la section 3 en haut du formulaire
    • Joindre une note expliquant la raison pour laquelle vous devez prolonger votre séjour
    • Payer les droits de rétablissement de statut
    • Si votre statut de résident temporaire est rétabli, vous obtiendrez une fiche de visiteur ou un permis approprié. Votre statut de résident temporaire au Canada sera prolongé jusqu’à une date précise

Veuillez vous reporter au lien suivant pour obtenir de l’information les prolongations de visa : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande- guides/guide-5551-demande-modifier-conditions-sejour-proroger-sejour-canada.html

Demandeurs au titre de la catégorie d’Expérience internationale Canada (EIC)

  • En raison de la pandémie de COVID-19, les cycles d’invitation sont actuellement en suspens. Pour ceux qui ont déjà accepté une invitation à présenter une demande, celle-ci sera acceptée, mais non traitée pour le moment.

Nota : Une autre exemption est accordée à toute personne qui ne présente pas de préjudice important pour la santé publique et qui, de l’avis de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, fournira un service essentiel pendant son séjour au Canada.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/eic.html

Demandes d’immigration

Demandes de résidence permanente

  • Si votre demande a été approuvée au plus tard le 18 mars 2020, mais que vous n’avez pas encore voyagé au Canada, vous êtes exempté des restrictions de voyage.
  • Si votre demande de résidence permanente est toujours en cours de traitement, certaines étapes peuvent être difficiles à franchir pour l’instant, comme la délivrance d’un certificat de police ou la réalisation d’un examen médical. Aucune demande en cours de traitement ne sera close ou refusée en raison de documents manquants à cause de la COVID-19. Vous disposerez automatiquement de 90 jours pour franchir les étapes supplémentaires.
  • Selon le site Web d’IRCC, il peut y avoir des retards de traitement de vos demandes.

Veuillez vous reporter au lien suivant pour vérifier l’état de votre demande : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/verifier-etat.html

Demandeurs d’asile et répondants

Répondants de réfugiés et réfugiés à l’étranger en attente d’être réinstallés au Canada :

  • Les programmes de réinstallation des réfugiés sont temporairement suspendus en raison des restrictions de voyage. IRCC reprendra la réinstallation des réfugiés lorsque les conditions le permettront.

Si vous avez parrainé des réfugiés :

  • Le Centre des opérations de réinstallation d’Ottawa communiquera avec vous si les réfugiés que vous vous préparez à recevoir ne voyageront pas. Il n’y aura pas d’arrivées supplémentaires ou de nouvelles réservations de vols jusqu’à nouvel ordre. Des avis individuels sur les annulations de vols seront envoyés par courriel dans les prochains jours.

Accord frontalier entre le Canada et les États-Unis

  • Les personnes qui entrent au Canada en provenance des États‐Unis pour faire une demande d’asile seront renvoyées aux États‐Unis.
  • Les personnes qui entrent aux États‐Unis en provenance du Canada pour faire une demande d’asile seront renvoyées au Canada.
  • Cela comprend toute personne qui se présente à un point d’entrée ou qui passent entre des points d’entrée officiels. Cette mesure a été instaurée le 21 mars 2020 de façon temporaire. Il a été convenu de la maintenir pendant 30 jours. Au fur et à mesure de l’évolution de la situation, cet accord sera réévalué par les deux parties en vue de son renouvellement.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/refugies.html

Nouvelles demandes de citoyenneté

  • IRCC accepte toujours les nouvelles demandes de citoyenneté.
  • Les délais de traitement peuvent être plus que d’habitude.
  • Pour connaître l’état d’avancement de votre demande, vérifiez votre statut en ligne. Si vous ne pouvez pas vérifier votre statut en ligne, contactez-nous en utilisant notre formulaire Web.

Temps passé au Canada (présence effective)

  • Les jours supplémentaires que vous avez passés à l’étranger en raison du coronavirus (COVID‐19) ne compteront pas comme des jours passés au Canada. Vous devez toujours répondre à l’exigence en matière de la présence effective pour présenter votre demande de citoyenneté.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/citoyennete.html

Services de passeport

  • Vous n’avez pas accès aux services des passeports dans les bureaux de Service Canada, et ce jusqu’à nouvel ordre. Un service peut être offert à titre exceptionnel si vous avez des raisons valables de voyager de façon urgente. Pour faire une demande urgente, appelez le Centre d’appels pour les passeports de Service Canada au 1-800-567-6868.

Bureaux d’IRCC et Centres de réception des demandes de visas (CRDV)

Jusqu’à nouvel ordre, les bureaux d’IRCC ont annulé :

Centres de réception des demandes de visa (CRDV)

  • La plupart des CRDV sont temporairement fermés ou ont réduit leurs services et leurs heures d’accueil.
  • Si votre CRDV est fermé et que vous devez communiquer avec nous de façon urgente, utilisez notre formulaire Web à l’adresse : https://www.cic.gc.ca/francais/contacts/formulaire-web.asp

Accès à l’aide financière du gouvernement pendant la COVID-19

  • Il est essentiel que toutes les personnes qui ont besoin d’une aide financière, y compris la Prestation canadienne d’urgence (PCU), puissent accéder à ce soutien crucial pendant cette période.
  • Si vous recevez la PCU, vous pouvez toujours parrainer, dans la mesure où vous remplissez toutes les conditions requises.
  • Les sommes versées au titre de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) ne sont pas considérées comme de l’aide sociale. Recevoir la PCU ne vous empêchera pas de parrainer votre conjoint, vos parents ou vos grands-parents.
  • Ni l’assurance-emploi ni la PCU n’entraîneraient la défaillance du répondant si vous perceviez ces prestations pendant la période d’engagement.
  • Cependant, si vous recevez de l’aide sociale pendant la période d’engagement, cela entraînerait le défaut de paiement de votre répondant et il devrait rembourser le montant.

Pour tout complément d’information, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19/candidats-immigration.html

Pour demander la Prestation canadienne d’urgence, veuillez consulter le site : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/faire-demande-pcu-aupres-arc.html

Pour obtenir les informations les plus récentes sur les questions d’immigration liées à la COVID-19, veuillez consulter le site Web du gouvernement à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/immigration- refugies-citoyennete/services/coronavirus-covid19.html