Lorsque vous attendez un autobus qui n’arrive jamais, que vous attendez des heures et des heures à l’urgence ou que vous fracassez votre voiture dans un nid de poule, c’est à cause des paradis fiscaux.

Mais qu’est-ce que les ‘paradis fiscaux’ ont à voir avec l’état de nos routes? En fait, plusieurs grandes entreprises ou riches individus profitent des faiblesses du système fiscal de ces juridictions pour y envoyer leur fortune sans payer un seul sou d’impôt. Les paradis fiscaux rendent donc possible des stratagèmes d’évasion ou d’évitement fiscal.

Sans que vous le sachiez, cette pratique vous coûte chère, car ce sont des milliards de dollars qui échappent à nos gouvernements chaque année. Et quand le gouvernement manque de revenu, c’est l’heure de l’austérité qui sonne à nos portes. Tout le monde finit par en payer le prix! Au NPD, nous pensons qu’il était temps de mettre un terme à ces manigances.

Qui sont les paradis fiscaux?

Selon le Tax Justice Network, il existe à ce jour 92 paradis fiscaux dans le monde. Ces pays sont définis selon quatre caractéristiques principales :

  • Les Impôts sont inexistants ou presque nuls
  • Le secret bancaire passe par dessus des lois
  • Le régime fiscal n’est pas transparent
  • L’absence d’échanges d'informations fiscales efficaces avec d’autres pays

Pour une liste complète des pays considérés comme étant des paradis fiscaux, cliquez ici.

Qui profite des paradis fiscaux?

On estime qu’en 2015, les Canadiens les mieux nantis et les entreprises ont envoyé pas moins de 272 milliards de dollars dans les paradis fiscaux! C’est énorme. Le pire est que ce chiffre ne cesse d’augmenter d’année en année.

Mais qui est capable d’envoyer des milliers de dollars à l’extérieur du pays?

  • Les grandes entreprises, qui peuvent se payer des comptables qui leur organisent des stratagèmes pour éviter de payer de l’impôt et gonfler leurs profits.
  • Le crime organisé, qui utilise le secret bancaire des paradis fiscaux pour blanchir l’argent de la drogue, du trafic d’armes ou encore de la prostitution.
  • Des entreprises du monde numérique,  telles que Facebook, Twitter, LinkedIn, Airbnb et plusieurs autres, qui n’offrent pas de biens réels, simplement des services. De ce fait, ces entreprises ont la liberté complète de choisir leur juridiction fiscal. La majorité de ces entreprises choisisse une résidence fiscale qui minimise leurs impôts à payer. C’est rendu la norme dans ce secteur en pleine croissance. Prenez par exemple Netflix, qui évite de payer tout impôt au Canada, faisant ainsi perdre plus de 100 millions de dollars en revenu au Canada.

Une chose est sûre: ce n’est ni vous, ni moi qui pouvons se permettre de telle manigance.

Comment les grandes compagnies et les riches particuliers profitent des paradis fiscaux ?

Il y plusieurs stratagèmes utilisés pour éviter de payer de l’impôt au moyen des paradis fiscaux, certains sont même légaux! En gros, les stratégies consistent à transférer des revenus imposables vers les paradis fiscaux.

Pour arriver à leurs fins, les riches particuliers vont surtout utiliser le secret bancaire. Ils vont ainsi envoyer leur fortune dans des paradis fiscaux qui leur garantissent la plus grande confidentialité.

De leur côté, les entreprises ont à leur portée différents moyens pour réduire les sommes d’impôt qu’ils doivent à l’État. Ils profitent des particularités des paradis fiscaux et des conventions fiscales que le Canada signent avec ces derniers.

Prenons l’exemple de Bombardier qui, grâce à un mécanisme complexe et sinueux de transit de fonds vers des filiales de l'entreprise au Luxembourg via une filiale américaine dans l'État du Delaware,  serait parvenue à réduire sa facture fiscale au Canada tout à fait légalement! Voyez l’histoire complète en cliquant ici.

Qui sont les grands perdants des paradis fiscaux?

Les grands perdants des paradis fiscaux, c’est vous. À cause des manigances des grandes entreprises et des riches particuliers, le gouvernement du Canada perd jusqu’à 8 milliards de dollars en revenu chaque année. Ce montant représente 6,5 millions de nids de poule réparés par an, l’achat de 400 trains azur ou encore 2 700 années d’études universitaires gratuites. Imaginez tous les problèmes qu’on pourrait régler avec 8 milliards de dollars supplémentaires chaque année!

Ce manque à gagner est l’une des principales causes de l’augmentation accrue des inégalités dans nos sociétés. Vu que les multinationales et les individus les plus riches trouvent des façons d’échapper à l’impôt, c’est la classe moyenne qui doit assumer une plus grosse partie des impôts pour compenser ce trou laissé dans le budget gouvernemental. L’ensemble de la population écope ainsi de mesures d’austérité drastiques et de coupures généralisées dans nos services publics.

Bref,  les plus fortunés s’enrichissent de plus en plus rapidement au détriment de la classe moyenne, qui doit en subir les conséquences! Il est temps de changer la donne.

Que fait le gouvernement dans la lutte aux paradis fiscaux?

Il est vrai que depuis quelques années, le Canada s’est davantage engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux. Cependant, il pourrait faire mieux.

Point fort: Le gouvernement de Trudeau a investi 440$ millions dans l’Agence du Revenu du Canada pour mieux surveiller et lutter contre la fraude fiscale. Cet investissement était primordial, car son prédécesseur avait sabré les fonds disponibles à cette agence. D’autres actions, tel qu’un programme de divulgation volontaire et un partage d’information entre le fédéral et les provinces ont également été mis en place.

Point faible: Plusieurs actions concrètes sont encore attendues. Au mois de mars dernier, le gouvernement fédéral a voté en faveur d’une motion néo-démocrate demandant au gouvernement de prendre de vraies mesures contre les paradis fiscaux, nous attendons encore un plan.

En plus de faire du surplace dans ce dossier, le gouvernement continue à signer des accords d’échange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux, ce qui permet aux riches particuliers et aux grandes entreprises de rapatrier leur fortune de ces pays sans payer d’impôt! On leur a donné le feu vert pour continuer leurs magouilles.

Au cours des derniers mois, nous avons travaillé avec plusieurs experts et groupes de citoyens afin de trouver des solutions concrètes à l’injustice que subissent les travailleurs et les familles

Voici trois manières que le gouvernement pourrait agir pour mettre fin à ce fléau.

Solution #1

Renégocier les conventions fiscales et les accords d’échange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux.

Depuis les années 80, les plus riches de notre société ont développé plusieurs stratagèmes avec les paradis fiscaux pour éviter de payer leurs impôts. Aujourd’hui, le gouvernement perd près de 8 milliards de dollars en revenu à cause de leurs magouilles. Cette perte fiscale nous coûte cher.

Malgré l’indignation globale contre les paradis fiscaux, les politiques néolibérales ont amplifié le problème. En 2015, les Canadiens ont expédié près de 187 milliards de dollars dans les paradis fiscaux des Antilles, soit 34 milliards de plus que l’année précédente. Et ce chiffre continue à augmenter grâce aux accords fiscaux, développés par les conservateurs, que les libéraux continuent à signer avec des paradis fiscaux. Le dernier en liste sous la gouverne de Justin Trudeau est l’accord avec les Îles Cook.

Les riches sont capables de cacher leur fortune dans les paradis fiscaux, car on leur a permis de le faire! En signant des conventions et des accords fiscaux, on a rendu légal ce qui était auparavant illégal.  Au NPD, on refuse de rester les bras croisés devant cette injustice.

C’est pourquoi nous proposons que le gouvernement du Canada renégocie ses conventions fiscales et les accords d’échange de renseignements fiscaux avec les paradis fiscaux. Il ne suffirait que d’une simple modification à la loi de l’impôt sur le revenu pour que les plus riches de notre société cessent de s’évader au fisc.

Si vous êtes d’accord, faites entendre votre voix en partageant la vidéo et en signant la pétition.

Solution #2


Mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus qui ont fait de l’évasion fiscale.

Avez-vous parfois l’impression qu’il existe deux ensembles de règle au Canada : un pour les riches et un pour les gens ordinaires ? En fait, quand il est question de l’Agence du revenu, ce n’est pas qu’une impression …

Le gouvernement fédéral perd près de 8 milliards de dollars en revenu chaque année à cause de l’argent caché dans les paradis fiscaux par les riches et les grandes multinationales. Cependant, lorsque ces derniers se font prendre la main dans le sac, ils peuvent bénéficier d’entente de pardon par l’entremise du« programme de divulgation volontaire » de l’Agence du revenu du Canada, ce qui leur permet de rembourser leur dû sans payer aucun intérêt, ni pénalité !

Par exemple, lorsque de riches clients de KMPG ont été pris à cacher plus de 130 millions de dollars dans le paradis fiscal de l’Île de Man en utilisant un stratagème élaboré par le cabinet comptable, ils se sont fait offrir une entente de pardon sans pénalité. Grâce au dit programme de divulgation volontaire, ces multimillionnaires n’ont reçu aucune pénalité, ni accusation criminelle.

Contrairement à ces riches fraudeurs, le contribuable moyen n’a accès à aucun passe-droit. Par exemple, s’il remet son rapport d’impôt en retard, peu importe la raison, il doit payer des pénalités et des intérêts ! L’Agence du revenu envoie ainsi un message clair aux citoyens: si vous êtes bien nantis, on vous donne une deuxième chance, mais si vous ne l’êtes pas, vous paierez le gros prix.

Est-ce que cela vous semble juste ?

Ces passe-droits doivent cesser. Les fraudeurs doivent payer des pénalités lorsqu’ils se font prendre la main dans le sac. Même les Etats-Unis imposent des pénalités qui vont jusqu’à 30% à ces riches qui cachent leur fortune dans les paradis fiscaux !

Si vous êtes d’accord, faites entendre votre voix en partageant la vidéo et en signant la pétition.

Solution #3

Empêcher les multinationales de profiter de réduction d’impôt pour de fausses dépenses.

Saviez-vous que les multinationales paient très peu d’impôts? Que les citoyens sont pratiquement les seuls à assumer les coûts de nos infrastructures et programmes publics ?

Au fil du temps, les multinationales ont développé plusieurs stratagèmes pour réduire la part d’impôt qu’elles doivent payer. C’est pourquoi entre 1988 et 2014, les investissements des riches et des multinationales canadiennes ont augmenté de 0,6 milliards à 71,2 milliards en Barbade. Ce pays est maintenant le 3e partenaire financier en importance du Canada… curieux pour un pays avec une population de 300 000 habitants.

Mais comment se fait-il que les multinationales canadiennes investissent plus d’argent en Barbade qu’en Chine ? Eh bien, c’est tout simple : le Canada a signé une convention fiscale très avantageuse avec la Barbade. Lorsqu’une multinationale canadienne investit son argent dans ce pays, elle profite d’un taux d’imposition de seulement 2%. Il lui suffit ainsi de créer de façon artificielle une dépense pour justifier son investissement. Ce peut être, par exemple, le droit d’utilisation d’un brevet pour un médicament qu’elle vend, qui appartient à sa filiale en Barbade.

Lorsque le temps des impôts arrive, elle n’a donc rien à déclarer au fisc, étant donné que tous ses revenus ont été investis en Barbade. Pour terminer ce tour de passe-passe en beauté, elle n’a pas un sous d’impôt à payer chez nous lorsqu’elle décide de rapatrier  son argent, vu qu’elle a déjà « payé » de l’impôt en Barbade !

Est-ce que cela vous semble juste ?

Les multinationales doivent payer leur juste part. C’est pourquoi le NPD a déposé un projet de loi pour les empêcher de profiter de réduction d’impôt pour des dépenses artificielles. Si le projet de loi C-362 est adopté par la Chambre des communes, les multinationales devront prouver qu’il s’agit d’une vraie dépense pour obtenir une réduction d’impôt.

Si vous êtes d’accord, faites entendre votre voix en partageant la vidéo et en signant la pétition.

Pour y arriver, nous devons faire entendre notre voix. Signez notre pétition et envoyons un message claire au gouvernement.

SIGNEZ LA PÉTITION