Grâce au travail ardu des néo-démocrates, le gouvernement s’est engagé à prendre de vraies mesures contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Chaque année, nous perdons près de 47 milliards de dollars en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions fiscales qui bénéficient aux mieux nantis de notre société. C’est le temps de sévir contre ces magouilles! 

Lors de sa journée d’opposition, le NPD a présenté une motion visant à corriger des lacunes fiscales qui permettent aux mieux nantis de cacher leur argent dans les paradis fiscaux et à mettre un terme aux échappatoires liées aux options d’achat d’actions pour les PDG.

En ayant appuyé notre motion, les libéraux ont pris un engagement clair. Ils doivent maintenant joindre la parole aux actes et présenter de vraies mesures contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal dans le prochain budget fédéral. Chaque année, ce sont des milliards de dollars qui restent dans les poches des mieux nantis, alors que nos programmes sociaux et nos services publics attendent des investissements.

Nous allons suivre de près les actions des libéraux afin qu’ils respectent leur engagement!


Voici le texte de la motion du NPD :

Que, étant donné que le gouvernement perd des dizaines de milliards de dollars chaque année en raison d’échappatoires, de déductions et d’exemptions fiscales qui profitent surtout aux plus riches, et qu’on estime que l’évasion fiscale au moyen de paradis fiscaux à l’étranger coûte au gouvernement plus de 7 milliards de dollars annuellement, la Chambre demande au gouvernement de : a) aborder le problème des mesures fiscales qui bénéficient surtout aux plus fortunés, notamment en respectant sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions; et b) prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, dont i) resserrer les règles pour les sociétés fictives, ii) renégocier les conventions fiscales qui permettent aux sociétés de rapatrier au Canada les profits des paradis fiscaux sans payer d’impôt, iii) mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d’évasion fiscale.